Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Le 17-12-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Frangy-en-Bresse (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017120401009. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Frangy-en-Bresse
Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2017120401009
N° assainissement des dettes:
2017120401009
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route de Louhans 0
71330 Frangy-en-Bresse
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
17-12-2017
2017120401009
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22, Quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG : 17/23
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170242 publié le 17/12/2017

Annonce n°
1845
Date :
2017-11-30
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LERNOULD
Prénom :
Chantal
Activité :
éleveuse
Adresse :
route de Louhans Haut de Saget 71330 Frangy-en-Bresse
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22, Quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG : 17/23

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas