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Date du rapport
Référence
Description
17-12-2017
2017120500039
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : les échéances 2016 et 2017 seront réduites à 5%, l'échéance 2018 sera réduite à 10%, les échéances 2019 à 2021 seront portées à 15 % ; maintient les autres modalités du plan initial adopté le 10 juin 2011 ; rôle n° : 09/11829
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170242 publié le 17/12/2017
- Annonce n°
- 1419
- Date :
- 2017-12-01
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MELE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
- 19 avenue du Médoc BP 30094 33326 Eysines Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : les échéances 2016 et 2017 seront réduites à 5%, l'échéance 2018 sera réduite à 10%, les échéances 2019 à 2021 seront portées à 15 % ; maintient les autres modalités du plan initial adopté le 10 juin 2011 ; rôle n° : 09/11829
06-12-2015
2017120500039
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; selon les modalités suivantes : les échéances à venir de l'année 2015 à l'année 2021, seront payables au plus tard le 10 décembre de chaque année ; l'échéance du 10 décembre 2015 est réduite à 5 %, celle de l'année 2016 est maintenue à 10 %, et les années restantes de 2017 à 2021 à 11% ; les autres modalités du plan sont inchangées
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015
- Annonce n°
- 2067
- Date :
- 20 novembre 2015
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MELE
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
19
avenue
du Médoc
BP 30094
33326
Eysines Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; selon les modalités suivantes : les échéances à venir de l'année 2015 à l'année 2021, seront payables au plus tard le 10 décembre de chaque année ; l'échéance du 10 décembre 2015 est réduite à 5 %, celle de l'année 2016 est maintenue à 10 %, et les années restantes de 2017 à 2021 à 11% ; les autres modalités du plan sont inchangées
03-07-2011
2017120500039
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à dix ans ; désigne la SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110128 publié le 03/07/2011
- Annonce n°
- 1324
- Date :
- 10 juin 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MELE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- maître d'oeuvre
-
Adresse :
-
19
avenue
du Médoc
33320
Eysines
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à dix ans ; désigne la SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
23-06-2011
2017120500039
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110121 publié le 23/06/2011
- Annonce n°
- 1719
- Date :
- 13 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MELE
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
19
avenue
du Médoc
33320
Eysines
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
04-04-2010
2017120500039
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 09 décembre 2009, mandataire judiciaire : Selarl Laurent MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100066 publié le 04/04/2010
- Annonce n°
- 1258
- Date :
- 5 mars 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MELE
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
19
avenue
du Médoc
33320
Eysines
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 09 décembre 2009, mandataire judiciaire : Selarl Laurent MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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