Personne physique située à Thil (Navarra) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017112100542. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017112100542
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-11-2017
2017112100542
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire du 30 juin 2014 selon les modalités suivantes : l'échéance annuelle initialement prévue le 30 juin 2017 est reportée au 30 juin 2018, chaque échéance suivante est reportée d'un an jusqu'à la dernière reportée du 30 juin 2029 au 30 juin 2030 commissaire au plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, Rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; RG : 13/01305
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170230 publié le 30/11/2017
- Annonce n°
- 1901
- Date :
- 2017-11-09
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE JESSE LEVAS
- Prénom :
- François, Jacques
-
Adresse :
- route de Cadours 31530 Thil
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire du 30 juin 2014 selon les modalités suivantes : l'échéance annuelle initialement prévue le 30 juin 2017 est reportée au 30 juin 2018, chaque échéance suivante est reportée d'un an jusqu'à la dernière reportée du 30 juin 2029 au 30 juin 2030 commissaire au plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, Rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; RG : 13/01305
11-11-2014
2017112100542
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014
- Annonce n°
- 1655
- Date :
- 16 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
314 183 716
RCS
Toulouse
- Nom :
- DE JESSE LEVAS
- Prénom :
- François, Jacques
- Activité :
- élevage équin, pépinière, aménagement paysager
-
Adresse :
-
route
de Cadours
31530
Thil
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-07-2014
2017112100542
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140136 publié le 18/07/2014
- Annonce n°
- 937
- Date :
- 30 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
314 183 716
RCS
Toulouse
- Nom :
- DE JESSE LEVAS
- Prénom :
- François, Jacques
- Activité :
- élevage équin, pépinière, aménagement paysager
-
Adresse :
-
route
de Cadours
31530
Thil
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
14-06-2013
2017112100542
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), Représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1375
- Date :
- 21 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
314 183 716
RCS
Toulouse
- Nom :
- DE JESSE LEVAS
- Prénom :
- François, Jacques
- Activité :
- élevage équin, pépinière, aménagement paysager
-
Adresse :
-
route
de Cadours
31530
Thil
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), Représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse
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