Le 25-10-2017, un état des créances de Personne physique à Tanneron (Var) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 422166025. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017111700063
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Autres cultures non permanentes
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-11-2017
422166025
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; RG : 16/2518
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170227 publié le 26/11/2017
- Annonce n°
- 2456
- Date :
- 2017-11-10
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
422 166 025
RCS
Draguignan
- Nom :
- SAINT CRICQ
- Prénom :
- Michaël
-
Adresse :
- chemin de Séquière 53, Quartier de l'Olivier 83440 Tanneron
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; RG : 16/2518
25-10-2017
422166025
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG : 16/2518
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170205 publié le 25/10/2017
- Annonce n°
- 1992
- Date :
- 2017-10-06
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
422 166 025
RCS
Draguignan
- Nom :
- SAINT CRICQ
- Prénom :
- Michael
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Quartier l'Olivier 83440 Tanneron
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG : 16/2518
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