Le 09-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Epargnes (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017111500419. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017111500419
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-11-2017
2017111500419
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes ; dossier n° : 14/02357
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170225 publié le 23/11/2017
- Annonce n°
- 1982
- Date :
- 2017-10-24
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LE SOLEIL DES LORIOTS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 2 impasse du Pressoir 17120 Epargnes
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVRIL
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
- 2 impasse du Pressoir 17120 Epargnes
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes ; dossier n° : 14/02357
17-08-2016
2017111500419
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, Rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; Dossier n° 14/02357
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160160 publié le 17/08/2016
- Annonce n°
- 801
- Date :
- 2 août 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LE SOLEIL DES LORIOTS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2
impasse
du Pressoir
17120
Epargnes
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVRIL
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
2
impasse
du Pressoir
17120
Epargnes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, Rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; Dossier n° 14/02357
05-06-2016
2017111500419
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 14/02357
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160110 publié le 05/06/2016
- Annonce n°
- 1756
- Date :
- 20 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVRIL
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
2
impasse
du Pressoir
17120
Epargnes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 14/02357
09-07-2015
2017111500419
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150130 publié le 09/07/2015
- Annonce n°
- 1387
- Date :
- 23 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVRIL
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
2
impasse
du Pressoir
17120
Epargnes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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