Le 23-11-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Coulvain (Córdoba) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 482411634. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
1402245334
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Travaux de menuiserie
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-07-2019
482411634
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190135 publié le 16/07/2019
- Annonce n°
- 2209
- Date :
- 2019-07-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 482 411 634 RM 14
- Nom :
- HARIVEL
- Prénom :
- Gaëtan, Claude, Pierre
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- la Blanche Maison 14310 Coulvain
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
09-04-2019
482411634
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190070 publié le 09/04/2019
- Annonce n°
- 2299
- Date :
- 2019-04-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 482 411 634 RM 14
- Nom :
- HARIVEL
- Prénom :
- Gaëtan, Claude, Pierre
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- la Blanche Maison 14310 Coulvain
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-08-2018
482411634
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180148 publié le 07/08/2018
- Annonce n°
- 1934
- Date :
- 2018-07-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 482 411 634 RM 14
- Nom :
- HARIVEL
- Prénom :
- Gaëtan, Claude, Pierre
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- la Blanche Maison 14310 Coulvain
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-11-2017
482411634
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Juin 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170225 publié le 23/11/2017
- Annonce n°
- 1922
- Date :
- 2017-11-15
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 482 411 634 RM 14
- Nom :
- HARIVEL
- Prénom :
- Gaëtan, Claude, Pierre
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- la Blanche Maison 14310 Coulvain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Juin 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.