Le 27-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Campugnan (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017110900292. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017110900292
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-11-2017
2017110900292
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; date cessation des paiements : 14 novembre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33500 Libourne ; n° RG : 16/00032
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170221 publié le 17/11/2017
- Annonce n°
- 1851
- Date :
- 2017-10-30
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEGUIN
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
- 4 Ld Les Rivauderies 33390 Campugnan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; date cessation des paiements : 14 novembre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33500 Libourne ; n° RG : 16/00032
04-07-2017
2017110900292
Avis de dépôt de l'état des créances L624-1 ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 16/00032
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170126 publié le 04/07/2017
- Annonce n°
- 1455
- Date :
- 2016-06-16
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEGUIN
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
- 4 Ld Les Rivauderies 33390 Campugnan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances L624-1 ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 16/00032
27-11-2016
2017110900292
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 14 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, Libourne, 33506 Libourne ; N° RG : 16/00032
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160231 publié le 27/11/2016
- Annonce n°
- 1097
- Date :
- 2016-11-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEGUIN
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
- 4 Ld Les Rivauderies 33390 Campugnan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 14 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, Libourne, 33506 Libourne ; N° RG : 16/00032
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