Le 27-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-l'Ars (Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017110300232. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017110300232
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-11-2017
2017110300232
Jugement modifiant le plan de redressement adopté par jugement du 11 avril 2016 ; report de l'échéance due le 11 avril 2017 au 11 avril 2018 et dit que de ce fait les échéances suivantes seront pareillement reportées d'une année jusqu'à la quinzième année. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers cedex ; RG : 14/01896
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170219 publié le 15/11/2017
- Annonce n°
- 1881
- Date :
- 2017-10-23
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PATRIER
- Prénom :
- Didier
-
Adresse :
- 4 rue de la Liberté 86350 Saint-Martin-l'Ars
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement adopté par jugement du 11 avril 2016 ; report de l'échéance due le 11 avril 2017 au 11 avril 2018 et dit que de ce fait les échéances suivantes seront pareillement reportées d'une année jusqu'à la quinzième année. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers cedex ; RG : 14/01896
28-04-2016
2017110300232
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; RG 14/01896
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160084 publié le 28/04/2016
- Annonce n°
- 2765
- Date :
- 11 avril 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PATRIER
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Benitière
86460
Pressac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; RG 14/01896
17-06-2015
2017110300232
Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150114 publié le 17/06/2015
- Annonce n°
- 2202
- Date :
- 22 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PATRIER
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Benitière
86490
Pressac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
27-11-2014
2017110300232
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 18 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140228 publié le 27/11/2014
- Annonce n°
- 2615
- Date :
- 29 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PATRIER
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Ecures
16490
Pleuville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 18 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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