Le 17-02-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Viennay (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017102600046. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017102600046
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-11-2017
2017102600046
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, 46, Rue Chaubaudy, BP 291, 79000 Niort ; RG : 16/00001
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170215 publié le 09/11/2017
- Annonce n°
- 2318
- Date :
- 2017-10-03
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BENOIT
- Prénom :
- Georgette, Josiane
-
Adresse :
- rue Michelande 79200 Viennay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, 46, Rue Chaubaudy, BP 291, 79000 Niort ; RG : 16/00001
17-02-2016
2017102600046
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016
- Annonce n°
- 2330
- Date :
- 1er février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BENOIT
- Prénom :
- Georgette, Josiane
- Activité :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
rue
Michelande
79200
Viennay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex
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