Le 11-11-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 770217702404272902. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Donnemarie-Dontilly
Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
770217702404272902
N° assainissement des dettes:
770217702404272902
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-10-2017
770217702404272902
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 2 octobre 2017 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP P. MODAT I. CARON. Greffiers associés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170209 publié le 31/10/2017
- Annonce n°
- 1603
- Date :
- 2017-10-02
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TEN BRAAK
- Prénom :
- Burton, Harold
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
- 18b rue Marius Billard 77520 Donnemarie-Dontilly
- Complément Jugement :
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 2 octobre 2017 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP P. MODAT I. CARON. Greffiers associés.
06-10-2016
770217702404272902
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160196 publié le 06/10/2016
- Annonce n°
- 2502
- Date :
- 26 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TEN BRAAK
- Prénom :
- Burton, Harold
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
18b
rue
Marius Billard
77520
Donnemarie-Dontilly
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun.
16-09-2016
770217702404272902
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160182 publié le 16/09/2016
- Annonce n°
- 1977
- Date :
- 12 août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TEN BRAAK
- Prénom :
- Burton, Harold
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
18b
rue
Marius Billard
77520
Donnemarie-Dontilly
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-06-2016
770217702404272902
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160116 publié le 14/06/2016
- Annonce n°
- 1986
- Date :
- 30 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TEN BRAAK
- Prénom :
- Burton, Harold
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
18b
rue
Marius Billard
77520
Donnemarie-Dontilly
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-11-2015
770217702404272902
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2014 désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
- Annonce n°
- 2519
- Date :
- 26 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TEN BRAAK
- Prénom :
- Burton, Harold
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
18b
rue
Marius Billard
77520
Donnemarie-Dontilly
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2014 désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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