Le 15-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Berstett (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017100900230. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017100900230
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-10-2017
2017100900230
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; fixe le terme du plan au 1er juillet 2032 ; n° : 15/06021
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170200 publié le 18/10/2017
- Annonce n°
- 1900
- Date :
- 2017-09-25
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NAEGELY
- Prénom :
- Gilles
-
Adresse :
- 2 chemin de la Pépinière 67370 Berstett
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; fixe le terme du plan au 1er juillet 2032 ; n° : 15/06021
15-01-2016
2017100900230
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2015 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance du débiteur : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67000 Strasbourg ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG 15/06021
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160010 publié le 15/01/2016
- Annonce n°
- 1263
- Date :
- 18 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NAEGELY
- Prénom :
- Gilles
-
Adresse :
-
2
chemin
de la Pépinière
67370
Berstett
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2015 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance du débiteur : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67000 Strasbourg ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG 15/06021
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