David Domergue située à Sainte-Geneviève-sur-Argence (Castellón) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Rodez. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017100500224. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Sainte-Geneviève-sur-Argence
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017100500224
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-10-2017
2017100500224
Jugement homologuant le plan de redressement ; plan sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 222, place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; RG : 16/469
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170197 publié le 13/10/2017
- Annonce n°
- 2179
- Date :
- 2017-09-08
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DAVID DOMERGUE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- rue Neuve 12420 Sainte-Geneviève-sur-Argence
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement ; plan sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 222, place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; RG : 16/469
02-06-2017
2017100500224
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mai 2017 ; représentant des créanciers : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 222, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG : 17/443
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170105 publié le 02/06/2017
- Annonce n°
- 1386
- Date :
- 2017-05-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOMERGUE
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 5 rue Neuve 12420 Sainte-Geneviève-sur-Argence
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mai 2017 ; représentant des créanciers : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 222, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG : 17/443
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170064 publié le 31/03/2017
- Annonce n°
- 190
Rectificatif.
BODACC B.
Numéro de parution : 20170046.
Annonce numéro : 238.
Date de parution : 07/03/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
-
n°RCS :
-
408 572 238
RCS
Rodez
- Dénomination :
- EARL DAVID DOMERGUE
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant : DOMERGUE David, Alexandre, Jean-Marie
- Adresse du siège social :
- route de Plagnes Graissac 12420 Argences en Aubrac
- Adresse de l'établissement principal :
- route de Plagnes Graissac 12420 Argences en Aubrac
- Commentaires :
- Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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