Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Le 11-10-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Archignat (Alicante) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017100200558. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Archignat
Département:
Alicante
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2017100200558
N° assainissement des dettes:
2017100200558
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
03380 Archignat
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
11-10-2017
2017100200558
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 décembre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG : 17/00569
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170195 publié le 11/10/2017

Annonce n°
1278
Date :
2017-09-28
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GERVAIS
Prénom :
Valérie
Activité :
exploitante agricole
Adresse :
Lieu-dit La Genebrière 03380 Archignat
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 décembre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG : 17/00569

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas