Le 06-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Haut-de-Bosdarros (Santiago de Compostela) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017083000147. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017083000147
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-09-2017
2017083000147
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 09/00017
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170170 publié le 06/09/2017
- Annonce n°
- 1547
- Date :
- 2016-12-22
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOURNE-PORTETENY
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- 64800 Haut-de-Bosdarros
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 09/00017
04-04-2010
2017083000147
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100066 publié le 04/04/2010
- Annonce n°
- 1450
- Date :
- 8 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOURNE-PORTETENY
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
64800
Haut-de-Bosdarros
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
06-11-2009
2017083000147
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/08/2009; mandataire judiciaire : Maître LEGRAND (François), 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ci-dessus désigné
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090215 publié le 06/11/2009
- Annonce n°
- 1559
- Date :
- 12 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOURNE PORTETENY
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
64800
Haut-de-Bosdarros
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/08/2009; mandataire judiciaire : Maître LEGRAND (François), 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ci-dessus désigné
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