Le 17-08-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cloyes-sur-le-Loir (Madrid) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017080400012. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017080400012
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-08-2017
2017080400012
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 avril 2017 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres ; mission : assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A PASCAL JOULAIN, représentant des créanciers, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG : 17/01274
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170156 publié le 17/08/2017
- Annonce n°
- 1326
- Date :
- 2017-07-25
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRETON
- Prénom :
- James
- Activité :
- architecte d'intérieur
-
Adresse :
- 16 rue Porte Dunoise 28220 Cloyes-sur-le-Loir
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 avril 2017 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres ; mission : assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A PASCAL JOULAIN, représentant des créanciers, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG : 17/01274
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.