Le 04-05-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Genouillé (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 1704199279. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
1704199279
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-08-2017
1704199279
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170149 publié le 06/08/2017
- Annonce n°
- 1652
- Date :
- 2017-07-28
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBEAU
- Prénom :
- Olivier
-
Adresse :
- 2 rue du Maronnier la Petite Pannerée 17430 Genouillé
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
08-03-2017
1704199279
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170047 publié le 08/03/2017
- Annonce n°
- 1495
- Date :
- 2017-02-28
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBEAU
- Prénom :
- Olivier
-
Adresse :
- 2 rue du Maronnier la Petite Pannerée 17430 Genouillé
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
20-05-2011
1704199279
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110099 publié le 20/05/2011
- Annonce n°
- 1346
- Date :
- 10 mai 2011
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
481 542 363
RCS
La Rochelle
- Nom :
- BARBEAU
- Prénom :
- Olivier
-
Adresse :
-
2
rue
du Maronnier
la Petite Pannerée
17430
Genouillé
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .
20-05-2011
1704199279
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110099 publié le 20/05/2011
- Annonce n°
- 1358
- Date :
- 26 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
481 542 363
RCS
La Rochelle
- Nom :
- BARBEAU
- Prénom :
- Olivier
-
Adresse :
-
2
rue
du Maronnier
la Petite Pannerée
17430
Genouillé
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-05-2010
1704199279
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100086 publié le 04/05/2010
- Annonce n°
- 1372
- Date :
- 20 avril 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
481 542 363
RCS
La Rochelle
- Nom :
- BARBEAU
- Prénom :
- Olivier
-
Adresse :
-
2
rue
du Maronnier
la Petite Pannerée
17430
Genouillé
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.