Le 20-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tuzie (Cuenca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017072500191. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017072500191
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-08-2017
2017072500191
Arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quatorze années ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG : 15/2086
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170149 publié le 06/08/2017
- Annonce n°
- 1635
- Date :
- 2017-06-29
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OLIVIER
- Prénom :
- Murielle
- Activité :
- exploitante agricole
-
Adresse :
- Grand Rue 16700 Tuzie
- Complément Jugement :
- Arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quatorze années ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG : 15/2086
09-06-2017
2017072500191
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/2086
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170109 publié le 09/06/2017
- Annonce n°
- 2591
- Date :
- 2017-05-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OLIVIER
- Prénom :
- Murielle
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Grand Rue 16700 Tuzie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/2086
20-12-2015
2017072500191
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 2 octobre 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place de Turenne, 16022 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150245 publié le 20/12/2015
- Annonce n°
- 2543
- Date :
- 17 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OLIVIER
- Prénom :
- Murielle
- Activité :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Grand Rue
16700
Tuzie
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 2 octobre 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place de Turenne, 16022 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
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