Le 03-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Diane Capelle (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017071000273. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017071000273
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-07-2017
2017071000273
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; I15/00113
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170144 publié le 31/07/2017
- Annonce n°
- 1767
- Date :
- 2017-07-05
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GALL
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
- 3 Lieu dit "Ferme Houillon" 57830 Diane Capelle
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; I15/00113
25-11-2016
2017071000273
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 8 juin 2014 ; poursuite provisoire de l'activité pour deux mois (2 mois) à compter du 18 octobre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; 115/00113GN
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160230 publié le 25/11/2016
- Annonce n°
- 1700
- Date :
- 2016-10-18
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GALL
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
- 3 Lieu dit â??Ferme Houillonâ? 57830 Diane-Capelle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 8 juin 2014 ; poursuite provisoire de l'activité pour deux mois (2 mois) à compter du 18 octobre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; 115/00113GN
03-01-2016
2017071000273
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 8 juin 2014 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160001 publié le 03/01/2016
- Annonce n°
- 1435
- Date :
- 8 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GALL
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
3 Lieu dit "Ferme Houillon"
57830
Diane-Capelle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 8 juin 2014 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
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