Le 29-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Verny (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017071000291. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017071000291
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-07-2017
2017071000291
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SCHAMING-FIDRY & CAPPELLE prise en la personne de Maître CAPPELLE (Marie), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; I15/00228MC
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170144 publié le 31/07/2017
- Annonce n°
- 1749
- Date :
- 2017-07-04
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KELLER
- Prénom :
- Fabienne, Arlette, Andrée
- Nom d'usage :
- divorcée SIMOIS
-
Adresse :
- 3 rue François Munier 57420 Verny
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SCHAMING-FIDRY & CAPPELLE prise en la personne de Maître CAPPELLE (Marie), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; I15/00228MC
03-11-2016
2017071000291
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I15/00228MC
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160215 publié le 03/11/2016
- Annonce n°
- 1464
- Date :
- 19 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KELLER
- Prénom :
- Fabienne, Arlette, Andrée
- Nom d'usage :
- divorcée SIMOIS
-
Adresse :
-
3
rue
François Munier
57420
Verny
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I15/00228MC
29-06-2016
2017071000291
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 14 décembre 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL SCHAMING-FIDRY & CAPPELLE, prise en la personne de Maître CAPPELLE (Marie), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; I 15/00228
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160127 publié le 29/06/2016
- Annonce n°
- 1696
- Date :
- 14 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KELLER
- Prénom :
- Fabienne, Arlette, Andrée
- Nom d'usage :
- divorcée SIMOIS
-
Adresse :
-
3
rue
François Munier
57420
Verny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 14 décembre 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL SCHAMING-FIDRY & CAPPELLE, prise en la personne de Maître CAPPELLE (Marie), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; I 15/00228
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.