Le 25-07-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci La Vallee à Arraye-et-Han (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 407493840. L'activité (principale) de Sci La Vallee est activités immobilières.
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Département:
Meurthe-et-Moselle
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201902400105
Secteur d'activité général
Activités immobilières
Secteur d'activité primaire
Activités immobilières
Secteur d'activité secondaire
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-02-2019
407493840
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée du 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, 54320 Maxeville. RG 17/01251
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190032 publié le 14/02/2019
- Annonce n°
- 1935
- Date :
- 2019-01-21
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 407 493 840RCSNancy
- Dénomination :
- SCI LA VALLEE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 5 rue du Château 54760 Arraye-et-Han
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée du 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, 54320 Maxeville. RG 17/01251
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170241 publié le 15/12/2017
- Annonce n°
- 2711
- n°RCS :
- 407 493 840RCSNancy
- Dénomination :
- SCI LA VALLEE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Administration :
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : DONNY Jean-Paul
- Adresse du siège social :
- 4 rue Piroux Atrium 54000 Nancy
- Adresse de l'établissement principal :
- 4 rue Piroux Atrium 54000 Nancy
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
06-10-2017
407493840
Jugement prononçant la conversion de la procédure en régime général de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître BRUART (Pierre), 6, allée de la Forêt de la Reine, PB 1001, 54515 Vandoeuvre-les-Nancy Cedex ; RG : 17/1251
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170192 publié le 06/10/2017
- Annonce n°
- 2883
- Date :
- 2017-09-04
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 407 493 840RCSNancy
- Dénomination :
- SCI LA VALLEE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 5 rue du Château 54760 Arraye-et-Han
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure en régime général de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître BRUART (Pierre), 6, allée de la Forêt de la Reine, PB 1001, 54515 Vandoeuvre-les-Nancy Cedex ; RG : 17/1251
25-07-2017
407493840
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BRUART (Pierre), 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/1251
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170140 publié le 25/07/2017
- Annonce n°
- 1694
- Date :
- 2017-07-03
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 407 493 840RCSNancy
- Dénomination :
- SCI LA VALLEE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 5 rue du Château 54760 Arraye-et-Han
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BRUART (Pierre), 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/1251
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