Le 09-10-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chenevières (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017062900125. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Meurthe-et-Moselle
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017062900125
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-07-2017
2017062900125
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOGELMANN (Eric), 53, Avenue Foch, 54000 Nancy ; RG : 15/3085
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017
- Annonce n°
- 1843
- Date :
- 2017-06-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEMOINE
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- maraîcher et horticulteur
-
Adresse :
- 42 route des Vosges 54122 Chenevières
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOGELMANN (Eric), 53, Avenue Foch, 54000 Nancy ; RG : 15/3085
06-09-2016
2017062900125
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/3085
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160174 publié le 06/09/2016
- Annonce n°
- 1219
- Date :
- 8 août 2016
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEMOINE
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- maraîcher Horticulteur
-
Adresse :
-
42
route
des Vosges
54122
Chenevières
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/3085
09-10-2015
2017062900125
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er février 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015
- Annonce n°
- 3518
- Date :
- 14 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEMOINE
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- maraîcher, Horticulteur
-
Adresse :
-
42
route
des Vosges
54122
Chênevières
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er février 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.