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Date du rapport
Référence
Description
06-07-2017
2017062700124
Jugement procédant au dépôt de la liste des créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire relevant des dispositions de l'article L641-13 du Code de Commerce, au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc ; Maître HUILLE HERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 83, 61303 L'Aigle Cedex (etude-pascale-huille-eraud@creditors-services.com), mandataire liquidateur judiciaire ; RG : 15/00751
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170128 publié le 06/07/2017
- Annonce n°
- 2854
- Date :
- 2017-06-19
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEBET
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
- Le Bourg 61300 Saint-Symphorien-des-Bruyères
- Complément Jugement :
- Jugement procédant au dépôt de la liste des créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire relevant des dispositions de l'article L641-13 du Code de Commerce, au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc ; Maître HUILLE HERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 83, 61303 L'Aigle Cedex (etude-pascale-huille-eraud@creditors-services.com), mandataire liquidateur judiciaire ; RG : 15/00751
01-09-2016
2017062700124
Maître HUILLE ERAUD (Pascale) mandataire liquidateur judiciaire désigné par jugement en date du 28 septembre 2015 du redressement judiciaire converti le 7 mars 2016 en liquidation judiciaire, a procédé au dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc ; RG 15/00751
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160171 publié le 01/09/2016
- Annonce n°
- 1040
- Date :
- 4 avril 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEBET
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
1
route
de Rai
Le Bourg
61300
Saint-Symphorien-les-Bruyères
- Complément Jugement :
- Maître HUILLE ERAUD (Pascale) mandataire liquidateur judiciaire désigné par jugement en date du 28 septembre 2015 du redressement judiciaire converti le 7 mars 2016 en liquidation judiciaire, a procédé au dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc ; RG 15/00751
23-03-2016
2017062700124
Par jugement en date du 7 mars 2016, le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ouvert le 28 septembre 2015 ; a constaté que l'état de cessation des paiements a été fixé provisoirement au : 28 septembre 2014 ; maintenu en tant que liquidateur judiciaire : Maître HUILLE HERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 83, 61303 L'Aigle Cedex (etude-pascale-huille-eraud@creditors-services.com) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître HUILLE ERAUD (Pascale), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; RG N° 15/00751
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160058 publié le 23/03/2016
- Annonce n°
- 2439
- Date :
- 7 mars 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEBET
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
1
route
de Rai
Le Bourg
61300
Saint-Symphorien-des-Bruyères
- Complément Jugement :
- Par jugement en date du 7 mars 2016, le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ouvert le 28 septembre 2015 ; a constaté que l'état de cessation des paiements a été fixé provisoirement au : 28 septembre 2014 ; maintenu en tant que liquidateur judiciaire : Maître HUILLE HERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 83, 61303 L'Aigle Cedex (etude-pascale-huille-eraud@creditors-services.com) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître HUILLE ERAUD (Pascale), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; RG N° 15/00751
23-12-2015
2017062700124
Jugement d'ouverture une procédure de redressement judiciaire ; à constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 28 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître HUILLE HERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 83, 61303 l'Aigle Cedex ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; Dossier N° 15/00751
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150247 publié le 23/12/2015
- Annonce n°
- 2842
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20150202.
Annonce numéro : 1939.
Date de parution : 21 octobre 2015.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 28 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEBET
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
1
route
de Rai
Le Bourg
61300
Saint-Symphorien-des-Bruyères
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture une procédure de redressement judiciaire ; à constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 28 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître HUILLE HERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 83, 61303 l'Aigle Cedex ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; Dossier N° 15/00751
21-10-2015
2017062700124
Le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a ouvert une procédure de liquidation judiciaire ou redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 28 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître HUILLE HERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 83, 61303 L'Aigle Cedex ; juge commissaire : Monsieur BLANCHARD (Hubert) ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150202 publié le 21/10/2015
- Annonce n°
- 1939
- Date :
- 28 septembre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEBET
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
1
route
de Rai
Le Bourg
61300
Saint-Symphorien-des-Bruyères
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a ouvert une procédure de liquidation judiciaire ou redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 28 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître HUILLE HERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 83, 61303 L'Aigle Cedex ; juge commissaire : Monsieur BLANCHARD (Hubert) ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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