Le 20-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Blainville-sur-Mer (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017062700122. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017062700122
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-07-2017
2017062700122
Jugement prononçant la résolution du plan et la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG n° : 17/916
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170128 publié le 06/07/2017
- Annonce n°
- 2747
- Date :
- 2017-06-23
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIMOND
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
- 7 lotissement de Gruchy 50560 Blainville-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG n° : 17/916
18-08-2015
2017062700122
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150156 publié le 18/08/2015
- Annonce n°
- 1471
- Date :
- 30 juillet 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIMOND
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
-
7
rue
Louis Cirou
50210
Belval
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
21-10-2014
2017062700122
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014
- Annonce n°
- 1840
- Date :
- 1er octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIMOND
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
-
1
rue
Geoffroy Herbert
50200
Coutances
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20-03-2014
2017062700122
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 février 2014 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140056 publié le 20/03/2014
- Annonce n°
- 1388
- Date :
- 27 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIMOND
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
-
1
rue
Geoffroy Herbert
50200
Coutances
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 février 2014 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
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