Le 22-03-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gissac (Castellón) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017053000149. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017053000149
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-06-2017
2017053000149
Jugement homologuant le plan de redressement sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FHB, 2, Rue d'Athènes, 12000 Rodez ; RG : 16/111
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170109 publié le 09/06/2017
- Annonce n°
- 2519
- Date :
- 2017-05-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AZAIS
- Prénom :
- Françoise
-
Adresse :
- Lieudit Mas de Lautard 12360 Gissac
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FHB, 2, Rue d'Athènes, 12000 Rodez ; RG : 16/111
14-10-2016
2017053000149
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rodez où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/111
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160202 publié le 14/10/2016
- Annonce n°
- 1677
- Date :
- 26 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AZAIS
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Lieudit Mas de Lautard
12360
Gissac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rodez où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/111
22-03-2016
2017053000149
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 février 2016 ; représentant des créanciers : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 266, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de la loi suivant la présente publication ; 16/111
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160057 publié le 22/03/2016
- Annonce n°
- 2297
- Date :
- 12 février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AZAIS
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Lieudit Mas de Lautard
12360
Gissac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 février 2016 ; représentant des créanciers : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 266, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de la loi suivant la présente publication ; 16/111
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