Personne physique située à Carces (Var) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Draguignan. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017051500199. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017051500199
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-05-2017
2017051500199
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire : plan sur quinze ans au lieu de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, Rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 16/9166
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170098 publié le 23/05/2017
- Annonce n°
- 2354
- Date :
- 2017-05-12
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FABRE
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
- chemin de Gombaud 83570 Carces
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire : plan sur quinze ans au lieu de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, Rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 16/9166
Radiations
Bodacc B n°20130149 publié le 04/08/2013
- Annonce n°
- 1394
-
n°RCS :
-
325 352 995
RCS
Toulon
- Nom :
- FABRE
- Prénom :
- Michel
- Nom commercial :
- TERRASSEMENT MICHEL FABRE / MF LOISIRS ORGANISATION
- Adresse :
-
route
de Valcros
Qtier Saint-Pierre
83390
Cuers
- Date de cessation d'activité :
- 2013-07-31
15-11-2012
2017051500199
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012
- Annonce n°
- 1614
- Date :
- 5 octobre 2012
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
380 419 804
RCS
Draguignan
- Nom :
- FABRE
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
1550
chemin
de Gombaud
83570
Carces
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
19-06-2012
2017051500199
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120116 publié le 19/06/2012
- Annonce n°
- 3033
- Date :
- 5 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FABRE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- viticulteur
-
Adresse :
-
chemin
de Gombaud
83570
Carces
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
25-10-2011
2017051500199
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011
- Annonce n°
- 2827
- Date :
- 5 juillet 2011
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FABRE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- viticulteur
-
Adresse :
-
chemin
de Gombaud
83570
Carcès
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
Radiations
Bodacc B n°20090219 publié le 13/11/2009
- Annonce n°
- 3290
-
n°RCS :
-
390 194 504
RCS
Draguignan
- Nom :
- FABRE
- Prénom :
- Victor, Michel
- Adresse :
-
35
Grande rue
83300
Draguignan
- Date de cessation d'activité :
- 2009-09-30
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090183 publié le 23/09/2009
- Annonce n°
- 932
-
n°RCS :
-
390 194 504
RCS
Draguignan
- Nom :
- FABRE
- Prénom :
- Victor, Michel
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Bûcheron
- Adresse de l'établissement :
-
35
Grande rue
83300
Draguignan
- A dater du :
- 08 septembre 2009
- Date de commencement d'activité :
- 10 septembre 2009
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