Le 29-06-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Carces (Var) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017051500201. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017051500201
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-05-2017
2017051500201
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire : versement du dividende au 30 mai 2017 au lieu du 30 avril 2017 ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 10/3406
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170098 publié le 23/05/2017
- Annonce n°
- 2353
- Date :
- 2017-05-12
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REBOUL
- Prénom :
- Joël
-
Adresse :
- route de Monfort Le Clos de Gérin 83570 Carces
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire : versement du dividende au 30 mai 2017 au lieu du 30 avril 2017 ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 10/3406
17-05-2015
2017051500201
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150093 publié le 17/05/2015
- Annonce n°
- 1888
- Date :
- 20 avril 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REBOUL
- Prénom :
- Joël
-
Adresse :
-
route
de Monfort - Chemin des Bastidettes
83570
Carces
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
22-07-2011
2017051500201
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire durée du plan : 12 ans, commissaire à l'exécution du plan : Anne Deloret, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110141 publié le 22/07/2011
- Annonce n°
- 2159
- Date :
- 20 mai 2011
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
393 676 937
RCS
Draguignan
- Nom :
- REBOUL
- Prénom :
- Joël
-
Adresse :
-
route
de Monfort
le Clos de Gérin
83570
Carces
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire durée du plan : 12 ans, commissaire à l'exécution du plan : Anne Deloret, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
30-04-2011
2017051500201
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances complémentaire au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110085 publié le 30/04/2011
- Annonce n°
- 1609
- Date :
- 3 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REBOUL
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- vigneron, viticulteur
-
Adresse :
-
route
de Monfort
83570
Carces
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances complémentaire au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
29-06-2010
2017051500201
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100124 publié le 29/06/2010
- Annonce n°
- 2645
- Date :
- 21 mai 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REBOUL
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- vigneron, viticulteur
-
Adresse :
-
chemin
des Bastidettes
route de Monfort
83570
Carces
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
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