Le 13-03-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Ciers-de-Canesse (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017051101280. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Ciers-de-Canesse
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017051101280
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-05-2017
2017051101280
Avis de dépôt des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 15/00053
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170096 publié le 19/05/2017
- Annonce n°
- 1738
- Date :
- 2017-10-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERCIER
- Prénom :
- Vincent
-
Adresse :
- 1 ter La Hollande 33710 Saint-Ciers-de-Canesse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 15/00053
09-04-2017
2017051101280
Jugement arrêtant le plan de continuation (quatorze ans) ; date cessation des paiements : 26 février 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne ; n° RG : 15/00053
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170070 publié le 09/04/2017
- Annonce n°
- 1600
- Date :
- 2017-03-28
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERCIER
- Prénom :
- Vincent
-
Adresse :
- 1 ter La Hollande 33710 Saint-Ciers-de-Canesse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation (quatorze ans) ; date cessation des paiements : 26 février 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne ; n° RG : 15/00053
13-03-2016
2017051101280
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne ; N° RG : 15/00053
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160051 publié le 13/03/2016
- Annonce n°
- 2146
- Date :
- 26 février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERCIER
- Prénom :
- Vincent
-
Adresse :
-
1 ter La Hollande
33710
Saint-Ciers-de-Canesse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne ; N° RG : 15/00053
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.