Le 26-11-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Clesles (Ceuta) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5103233305. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
5103233305
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-05-2017
5103233305
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170095 publié le 18/05/2017
- Annonce n°
- 2391
- Date :
- 2017-05-03
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUFFET
- Prénom :
- Jean, François
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
- 47 route de Saint-Oulph 51260 Clesles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims .
31-01-2017
5103233305
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170021 publié le 31/01/2017
- Annonce n°
- 1493
- Date :
- 2017-01-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUFFET
- Prénom :
- Jean, François
-
Adresse :
- 47 route de Saint-Oulph 51260 Clesles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-11-2015
5103233305
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2014 , désignant mandataire judiciaire Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150228 publié le 26/11/2015
- Annonce n°
- 1832
- Date :
- 3 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUFFET
- Prénom :
- Jean, François
-
Adresse :
-
47
route
de Saint-Oulph
51260
Clesles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2014 , désignant mandataire judiciaire Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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