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Date du rapport
Référence
Description
11-05-2017
2017050300891
Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 25 avril 2017 ; RG : 13/03579
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170090 publié le 11/05/2017
- Annonce n°
- 2070
- Date :
- 2017-04-10
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUTHIER
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- horticulteur
-
Adresse :
- Le Gros Ormeau 37210 Noizay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 25 avril 2017 ; RG : 13/03579
24-01-2016
2017050300891
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours. Où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016
- Annonce n°
- 1797
- Date :
- 15 décembre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUTHIER
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- horticulteur
-
Adresse :
-
Le Gros Ormeau
37210
Noizay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours. Où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal
28-02-2015
2017050300891
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150042 publié le 28/02/2015
- Annonce n°
- 1460
- Date :
- 26 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUTHIER
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- horticulteur
-
Adresse :
-
Le Gros Ormeau
37210
Noizay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire
06-12-2013
2017050300891
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté le 2 décembre 1999 et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 juillet 2013 ; liquidateur : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130235 publié le 06/12/2013
- Annonce n°
- 919
- Date :
- 14 novembre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUTHIER
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- horticulteur
-
Adresse :
-
Le Gros Ormeau
37210
Noizay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté le 2 décembre 1999 et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 juillet 2013 ; liquidateur : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
29-09-2012
2017050300891
Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120189 publié le 29/09/2012
- Annonce n°
- 1119
- Date :
- 17 août 2012
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUTHIER
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- horticulteur
-
Adresse :
-
le Gros Ormeau
37210
Noizay
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex
07-09-2012
2017050300891
Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : SELARL de Mandataires Judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120173 publié le 07/09/2012
- Annonce n°
- 683
- Date :
- 17 août 2012
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUTHIER
- Prénom :
- Jacques
- Enseigne :
- Hortitouraine
- Activité :
- horticulteur
-
Adresse :
-
Le Gros Ormeau
37210
Noizay
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : SELARL de Mandataires Judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex
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