Le 21-04-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Couptrain (Mayenne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017040300100. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017040300100
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-04-2017
2017040300100
Le Tribunal de Grande Instance de Laval a adopté le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis à Laval (53), en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; n° de dossier : 16/117
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170071 publié le 11/04/2017
- Annonce n°
- 1643
- Date :
- 2017-03-27
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRESNAIS
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 33 rue de la Magdeleine 53250 Couptrain
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Laval a adopté le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis à Laval (53), en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; n° de dossier : 16/117
21-04-2016
2017040300100
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15 février 2016 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval, en qualité de mandataire judiciaire ; désigné monsieur NAUTRE (Philippe), en qualité de juge commissaire et madame DEGOY (Isabelle), en qualité de juge commissaire suppléant ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; RG : 16/89
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160079 publié le 21/04/2016
- Annonce n°
- 1829
- Date :
- 14 mars 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRESNAIS
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
33
rue
de la Magdeleine
53250
Couptrain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15 février 2016 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval, en qualité de mandataire judiciaire ; désigné monsieur NAUTRE (Philippe), en qualité de juge commissaire et madame DEGOY (Isabelle), en qualité de juge commissaire suppléant ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; RG : 16/89
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