Le 11-10-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Poncin (Álava) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017031701799. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017031701799
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-03-2017
2017031701799
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 15/02566
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170060 publié le 26/03/2017
- Annonce n°
- 1368
- Date :
- 2017-03-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOSSERAND
- Prénom :
- Jordan
- Activité :
- élevage de bovins
-
Adresse :
- 915 Descente d'Allement 01450 Poncin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 15/02566
23-09-2016
2017031701799
Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 14 septembre 2016 ; date de cessation des paiements : 14 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; 15/02566
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160187 publié le 23/09/2016
- Annonce n°
- 2399
- Date :
- 5 septembre 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOSSERAND
- Prénom :
- Jordan
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
915, Descente d'Allement
01450
Poncin
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 14 septembre 2016 ; date de cessation des paiements : 14 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; 15/02566
17-03-2016
2017031701799
Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 14 mars 2016 ; date de cessation des paiements : 14 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; 15/2566
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160054 publié le 17/03/2016
- Annonce n°
- 1318
- Date :
- 29 février 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOSSERAND
- Prénom :
- Jordan
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
915 Descente d'Allement
01450
Poncin
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 14 mars 2016 ; date de cessation des paiements : 14 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; 15/2566
11-10-2015
2017031701799
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015
- Annonce n°
- 2170
- Date :
- 14 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOSSERAND
- Prénom :
- Jordan
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
915 Descente d'Allement
01450
Poncin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
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