Le 26-03-2017, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Izenave (Álava) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017031701795. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017031701795
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-03-2017
2017031701795
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 13/03375
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170060 publié le 26/03/2017
- Annonce n°
- 1366
- Date :
- 2017-03-13
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOURNIER
- Prénom :
- Robert
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- 12 rue d'Hauteville 01430 Izenave
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 13/03375
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