Personne physique située à Bois (Gerona) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Saintes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017030600736. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017030600736
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-03-2017
2017030600736
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; Dossier n° 07/00363
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170051 publié le 14/03/2017
- Annonce n°
- 1546
- Date :
- 2017-02-28
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AMBLARD
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
- 11 rue Maine Reaud Le Mainereau 17240 Bois
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; Dossier n° 07/00363
26-11-2008
2017030600736
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080216 publié le 26/11/2008
- Annonce n°
- 1375
- Date :
- 28 octobre 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AMBLARD
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Mainereau
17240
Bois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
31-05-2008
2017030600736
dossier n° 07/00363, l'état des créances (article L 624-1 du code de commerce) a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes (17) où les réclamations seront recevables dans un délai de 15 jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080092 publié le 31/05/2008
- Annonce n°
- 2401
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AMBLARD
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
Le Mainereau
17240
Bois
- Complément Jugement :
- dossier n° 07/00363, l'état des créances (article L 624-1 du code de commerce) a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes (17) où les réclamations seront recevables dans un délai de 15 jours à compter de la présente publication
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