Personne physique située à Cerilly (Alicante) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Montlucon. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017030800608. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017030800608
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-03-2017
2017030800608
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mars 2015 ; mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; 16/00728
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170049 publié le 10/03/2017
- Annonce n°
- 841
- Date :
- 2016-09-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEGUY
- Prénom :
- Hubert
-
Adresse :
- Lieu-dit "Les Places" 03350 Cerilly
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mars 2015 ; mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; 16/00728
11-12-2016
2017030800608
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mars 2015 ; liquidateur judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00728
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016
- Annonce n°
- 1098
- Date :
- 2016-11-17
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEGUY
- Prénom :
- Hubert
-
Adresse :
- Lieu-dit "les Places" 03350 Cerilly
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mars 2015 ; liquidateur judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00728
07-11-2008
2017030800608
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif de la liquidation judiciaire
Jugement de clôture
Bodacc A n°20080204 publié le 07/11/2008
- Annonce n°
- 852
- Date :
- 16 octobre 2008
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEGUY
- Prénom :
- Hubert
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Places
03350
Cerilly
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif de la liquidation judiciaire
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