Le 18-09-2016, un état des créances de Gaec Des Trois Forêts à Aubry-en-Exmes (Puerto del Rosario) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 450234463. L'activité (principale) de Gaec Des Trois Forêts est culture et production animale, chasse et services annexes.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Gaec Des Trois Forêts
Département:
Puerto del Rosario
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020112400123
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture et élevage associés
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-11-2020
450234463
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Argentan. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00628
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200233 publié le 30/11/2020
- Annonce n°
- 3795
- Date :
- 2020-11-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 450 234 463RCSArgentan
- Dénomination :
- GAEC DES TROIS FORÊTS
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- agriculture
- Adresse du siège social :
- Les 3 Chênes 61700 Domfront
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Argentan. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00628
09-03-2017
450234463
Jugement mettant fin à la période d'observation et adoptant le plan d'apurement du passif par voie de continuation tel qu'il est annexé à la présente décision ; fixe la durée du plan à quinze ans, conformément aux dispositions de l'article L. 626-12 du Code de Commerce ; nomme la SELARL BRUNO CAMBON, en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan, lequel disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à l'exécution dudit plan et devra rendre compte de sa mission, une fois par an ; 15/00627
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170048 publié le 09/03/2017
- Annonce n°
- 2320
- Date :
- 2017-02-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 450 234 463RCSArgentan
- Dénomination :
- GAEC D'AUBRY
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- Lieudit Aubry 61160 Aubry-en-Exmes
- Complément Jugement :
- Jugement mettant fin à la période d'observation et adoptant le plan d'apurement du passif par voie de continuation tel qu'il est annexé à la présente décision ; fixe la durée du plan à quinze ans, conformément aux dispositions de l'article L. 626-12 du Code de Commerce ; nomme la SELARL BRUNO CAMBON, en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan, lequel disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à l'exécution dudit plan et devra rendre compte de sa mission, une fois par an ; 15/00627
18-09-2016
450234463
Dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61), tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG n° 15/00277
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160183 publié le 18/09/2016
- Annonce n°
- 1643
- Date :
- 18 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 450 234 463RCSArgentan
- Dénomination :
- GAEC D'AUBRY
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Lieu dit "Aubry" 61160 Aubry-en-Exmes
- Complément Jugement :
- Dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61), tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG n° 15/00277
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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