Personne physique située à Lagarde-sur-le-Né (Cuenca) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'angouleme. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017022400211. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017022400211
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-03-2017
2017022400211
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à huit années courant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 15/2626
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170045 publié le 05/03/2017
- Annonce n°
- 1866
- Date :
- 2017-02-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GERBIER
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Lieudit Chez Guérin 16300 Lagarde-sur-le-Né
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à huit années courant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 15/2626
11-10-2016
2017022400211
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/2626
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016
- Annonce n°
- 1215
- Date :
- 1er septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GERBIER
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieu-dit Chez Guerin
16300
Lagarde-sur-Lene
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/2626
09-02-2016
2017022400211
Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (R.) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 17 novembre 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place de Turenne, 16022 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160027 publié le 09/02/2016
- Annonce n°
- 2828
- Date :
- 19 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GERBIER
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieu-Dit Chez Guérin
16300
Lagarde-sur-le-Né
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (R.) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 17 novembre 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place de Turenne, 16022 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
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