Le 19-02-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cuguen (Palmas (Las)) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017021700619. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017021700619
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-02-2017
2017021700619
Jugement arrêtant un plan de cession totale ; date de cessation des paiements : 23 octobre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVID (Daniel), mandataire, Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, BP 4240, 35400 Saint-Malo ; RG 15/00028
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017
- Annonce n°
- 1525
- Date :
- 2017-01-31
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TAILLEBOIS
- Prénom :
- Marie-Noëlle
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
- La Vieille Fontaine 35270 Cuguen
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de cession totale ; date de cessation des paiements : 23 octobre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVID (Daniel), mandataire, Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, BP 4240, 35400 Saint-Malo ; RG 15/00028
19-02-2016
2017021700619
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160035 publié le 19/02/2016
- Annonce n°
- 1655
- Date :
- 29 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROBERT
- Prénom :
- Marie-Noëlle
- Nom d'usage :
- épouse TAILLEBOIS
- Activité :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
La Vieille Fontaine
35270
Cuguen
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo
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