Le 03-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Centre Social Bethoncourt à Bethoncourt (Lérida) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017022000021. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Association Centre Social Bethoncourt
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017022000021
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-02-2017
2017022000021
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PHILIPPE JEANNEROT & ASSOCIES, 28, rue de la République, BP 473, 25019 Besançon Cedex 06 ; RG n° 15/01330
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017
- Annonce n°
- 1406
- Date :
- 2017-02-15
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association CENTRE SOCIAL BETHONCOURT
- Forme :
- Association
- Activité :
- association socioculturelle
-
Adresse du siège social :
- 13 rue Buffon 25200 Bethoncourt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PHILIPPE JEANNEROT & ASSOCIES, 28, rue de la République, BP 473, 25019 Besançon Cedex 06 ; RG n° 15/01330
11-10-2016
2017022000021
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, Rue Mozart, BP 269, 25209 Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/01330
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016
- Annonce n°
- 1267
- Date :
- 27 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association CENTRE SOCIAL BETHONCOURT
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
13
rue
Buffon
25200
Bethoncourt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, Rue Mozart, BP 269, 25209 Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/01330
03-01-2016
2017022000021
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sous le régime général ; date de cessation des paiements : 24 novembre 2015 ; administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT, 28, rue de la République, BP 473, 25019 Besançon Cedex 06, mission d'assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : SCP GUYON-DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160001 publié le 03/01/2016
- Annonce n°
- 1024
- Date :
- 11 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association CENTRE SOCIAL BETHONCOURT
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
13
rue
Buffon
25200
Bethoncourt
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sous le régime général ; date de cessation des paiements : 24 novembre 2015 ; administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT, 28, rue de la République, BP 473, 25019 Besançon Cedex 06, mission d'assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : SCP GUYON-DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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