Le 26-02-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Idron (Santiago de Compostela) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 490864568. L'activité (principale) de Personne physique est enseignement.
Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021050400144
Secteur d'activité général
Enseignement
Secteur d'activité primaire
Enseignement
Secteur d'activité secondaire
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-05-2021
490864568
jugement modifiant le plan de redressement par continuation de l’activité arrrêté les 16 octobre 2018 et 12 mars 2019 en ce que la durée dudit plan initialement prévue sur quinze ans est fixée sur dix-sept ans avec versement de la deuxième annuité échue au 16 octobre 2020 en un seul versement reporté au plus tard dans le mois qui suit le jugement à intervenir, réduction du pourcentage du passif des troisième et quatrième annuités et report du solde de ces deux annuités en fin de plan et maintenant pour le surplus les jugements des 16 octobre 2018 et 12 mars 2019. Date de cessation des paiements : 10 février 2017. Commissaire à l’exécution du plan : maître BRANCO-FERNANDES Yann, de la SELAS EGIDE, demeurant 2, rue Thomas-Edison, bâtiment A, cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9. N° RG : 17/00007
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210098 publié le 20/05/2021
- Annonce n°
- 2615
- Date :
- 2021-04-20
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 490 864 568RCSPau
- Nom :
- CHANONAT
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
- Adresse :
- 1 rue du Parc Ecurie 64320 Idron
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement par continuation de l’activité arrrêté les 16 octobre 2018 et 12 mars 2019 en ce que la durée dudit plan initialement prévue sur quinze ans est fixée sur dix-sept ans avec versement de la deuxième annuité échue au 16 octobre 2020 en un seul versement reporté au plus tard dans le mois qui suit le jugement à intervenir, réduction du pourcentage du passif des troisième et quatrième annuités et report du solde de ces deux annuités en fin de plan et maintenant pour le surplus les jugements des 16 octobre 2018 et 12 mars 2019. Date de cessation des paiements : 10 février 2017. Commissaire à l’exécution du plan : maître BRANCO-FERNANDES Yann, de la SELAS EGIDE, demeurant 2, rue Thomas-Edison, bâtiment A, cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9. N° RG : 17/00007
06-09-2017
490864568
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau le 4 août 2017 où les réclamations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00007
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170170 publié le 06/09/2017
- Annonce n°
- 1548
- Date :
- 2017-08-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 490 864 568RCSPau
- Nom :
- CHANONAT
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Adresse :
- 1 rue du Parc 64320 Idron
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau le 4 août 2017 où les réclamations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00007
26-02-2017
490864568
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 février 2017 ; représentant des créanciers : Maître BRENAC (Alix), SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire, 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès : SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire ; RG n° 17/00007
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017
- Annonce n°
- 2347
- Date :
- 2017-02-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 490 864 568RCSPau
- Nom :
- CHANONAT
- Prénom :
- Thierry
- Enseigne :
- ECURIE THIERRY CHANONAT
- Adresse :
- 1 rue du Parc 64320 Idron
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 février 2017 ; représentant des créanciers : Maître BRENAC (Alix), SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire, 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès : SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire ; RG n° 17/00007
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.