Le 22-02-2017, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Latoue (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017021300118. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017021300118
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-02-2017
2017021300118
Jugement autorisant la modification du plan de redressement judiciaire homologué par jugement du 18 décembre 2007 ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG n° 16/04085
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170037 publié le 22/02/2017
- Annonce n°
- 2326
- Date :
- 2017-02-06
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEDAN
- Prénom :
- Jean, Claude
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Peyrenc 31800 Latoue
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification du plan de redressement judiciaire homologué par jugement du 18 décembre 2007 ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG n° 16/04085
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