Le 21-02-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Champcey (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017020700495. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017020700495
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-02-2017
2017020700495
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG N° : 16/28
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170033 publié le 16/02/2017
- Annonce n°
- 941
- Date :
- 2017-02-02
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHEL
- Prénom :
- Willy
- Activité :
- entraîneur de chevaux
-
Adresse :
- 20 route de la Montagne 50530 Champcey
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG N° : 16/28
12-07-2016
2017020700495
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/28
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016
- Annonce n°
- 1162
- Date :
- 28 juin 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHEL
- Prénom :
- Willy
- Activité :
- entraîneur de chevaux
-
Adresse :
-
20
route
de la Montagne
50530
Champcey
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/28
21-02-2016
2017020700495
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 février 2016 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160036 publié le 21/02/2016
- Annonce n°
- 2262
- Date :
- 3 février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHEL
- Prénom :
- Willy
- Activité :
- entraîneur de chevaux
-
Adresse :
-
20
route
de la Montagne
50530
Champcey
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 février 2016 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
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