Le 09-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Espins (Córdoba) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017020800190. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017020800190
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-02-2017
2017020800190
Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; RG 15/03516
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170033 publié le 16/02/2017
- Annonce n°
- 730
- Date :
- 2017-02-03
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAUGER
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
- 5 Lieudit La Bourdonnière 14220 Espins
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; RG 15/03516
12-07-2016
2017020800190
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/3516
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016
- Annonce n°
- 890
- Date :
- 27 juin 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAUGER
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
5, Lieudit la Bourdonnière
14220
Espins
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/3516
09-12-2015
2017020800190
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2015 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015
- Annonce n°
- 2390
- Date :
- 20 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAUGER
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
5, Lieudit La Bourdonnière
14220
Espins
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2015 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.