Personne physique située à Isserteaux (Eivissa) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017020200048. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017020200048
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-02-2017
2017020200048
Jugement d'homologation de plan de redressement concernant le patrimoine commun ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du la SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG N° 16/00159
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170029 publié le 10/02/2017
- Annonce n°
- 1870
- Date :
- 2017-01-27
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC MOUILLAUD
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- élevage bovins
-
Adresse du siège social :
- Bourgis 63270 Isserteaux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUILLAUD
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
- Bourgis 63270 Isserteaux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUILLAUD
- Prénom :
- Alexis
-
Adresse :
- Bourgis 63270 Isserteaux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAUSSY
- Prénom :
- Sylvia
- Nom d'usage :
- épouse MOUILLAUD
-
Adresse :
- Bourgis 63270 Isserteaux
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation de plan de redressement concernant le patrimoine commun ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du la SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG N° 16/00159
26-05-2016
2017020200048
Jugement d'extension de la procédure de redressement judiciaire du GAEC MOUILLAUD ; un nouveau délai est ouvert au seul bénéfice des créanciers de Messieurs MOUILLAUD (Thierry) et (Alexis) et Madame MOUILLAUD ; date cessation des paiements : 14 août 2015 ; mandataire judiciaire : La SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/01474
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160103 publié le 26/05/2016
- Annonce n°
- 1899
- Date :
- 9 mai 2016
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUILLAUD
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- élevage bovins, lait
-
Adresse :
-
Bourgis
63270
Isserteaux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUILLAUD
- Prénom :
- Alexis
- Activité :
- élevage bovins, lait
-
Adresse :
-
Bourgis
63270
Isserteaux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAUSSY
- Prénom :
- Sylvia
- Nom d'usage :
- MOUILLAUD
- Activité :
- élevage bovins, lait
-
Adresse :
-
Bourgis
63270
Isserteaux
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension de la procédure de redressement judiciaire du GAEC MOUILLAUD ; un nouveau délai est ouvert au seul bénéfice des créanciers de Messieurs MOUILLAUD (Thierry) et (Alexis) et Madame MOUILLAUD ; date cessation des paiements : 14 août 2015 ; mandataire judiciaire : La SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/01474
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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