Le 06-06-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chuyer (Soria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 311474738. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
42022017RJ0021D1FC664D-26DC-4524-9B36-4A6ED8DD672D
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Travaux de préparation des sites
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-01-2018
311474738
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Jean Blanchard 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180013 publié le 19/01/2018
- Annonce n°
- 2517
- Date :
- 2018-01-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 311 474 738RCSSaint Etienne
- Nom :
- REMILLEUX
- Prénom :
- André, Jean, Victor
- Nom d'usage :
- REMILLEUX
- Activité :
- entretien parcs et jardins travaux terrassements
- Adresse :
- le Gouyat 42410 Chuyer
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Jean Blanchard 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne
23-11-2017
311474738
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170225 publié le 23/11/2017
- Annonce n°
- 2188
- Date :
- 2017-11-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 311 474 738RCSSaint etienne
- Nom :
- REMILLEUX
- Prénom :
- André Jean Victor
- Activité :
- entretien parcs et jardins travaux terrassements.
- Adresse :
- le Gouyat 42410 Chuyer
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-02-2017
311474738
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170022 publié le 01/02/2017
- Annonce n°
- 1735
- Date :
- 2017-01-18
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 311 474 738RCSSaint etienne
- Nom :
- REMILLEUX
- Prénom :
- André Jean Victor
- Activité :
- entretien parcs et jardins travaux terrassements.
- Adresse :
- le Gouyat 42410 Chuyer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
23-06-2009
311474738
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090118 publié le 23/06/2009
- Annonce n°
- 1339
- Date :
- 10 juin 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 311 474 738RCSSaint-Etienne
- Nom :
- REMILLEUX
- Prénom :
- André
- Activité :
- entretien parcs et jardins travaux terrassements
- Adresse :
- le Gouyat 42410 Chuyer
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01.
30-12-2008
311474738
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080239 publié le 30/12/2008
- Annonce n°
- 2302
- Date :
- 9 décembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 311 474 738RCSSaint-Etienne
- Nom :
- REMILLEUX
- Prénom :
- André
- Activité :
- entretien parcs et jardins travaux terrassements
- Adresse :
- le Gouyat 42410 Chuyer
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-06-2008
311474738
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080097 publié le 06/06/2008
- Annonce n°
- 1103
- Date :
- 21 mai 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 311 474 738RCSSaint-Etienne
- Nom :
- REMILLEUX
- Prénom :
- André
- Activité :
- entretien parcs et jardins travaux terrassements
- Adresse :
- le Gouyat 42410 Chuyer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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