Le 27-11-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Coudroy (Toledo) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017010900230. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017010900230
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-01-2017
2017010900230
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/00498
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170011 publié le 17/01/2017
- Annonce n°
- 1137
- Date :
- 2016-12-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARPENTIER
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- aviculture et cultures de céréales
-
Adresse :
- La Noue du Château 45260 Coudroy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/00498
09-10-2016
2017010900230
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; RG n° 15/00498
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016
- Annonce n°
- 1452
- Date :
- 15 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARPENTIER
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- aviculture et cultures de céréales
-
Adresse :
-
La Noue du Château
45260
Coudroy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; RG n° 15/00498
27-11-2015
2017010900230
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150229 publié le 27/11/2015
- Annonce n°
- 1720
- Date :
- 17 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARPENTIER
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- aviculture et cultures de céréales
-
Adresse :
-
La Noue du Château
45260
Coudroy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.