Le 03-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Peyratte (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017010200018. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017010200018
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-01-2017
2017010200018
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/1066
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170006 publié le 10/01/2017
- Annonce n°
- 1288
- Date :
- 2016-12-16
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- METAIS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 1, Lieudit Pont Buret 79200 La Peyratte
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/1066
03-07-2016
2017010200018
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL FREDERIC BLANC, mandataire judiciaire de l'Ouest, MJO, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort ; N° 16/01066
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160130 publié le 03/07/2016
- Annonce n°
- 2416
- Date :
- 14 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- METAIS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Mousse
79300
Thenezay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL FREDERIC BLANC, mandataire judiciaire de l'Ouest, MJO, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort ; N° 16/01066
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.