Le 22-05-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Toucy (Yonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016122900030. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016122900030
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-01-2017
2016122900030
Jugement de cession totale du fonds d'entreprise agricole, poursuite d'activité ; administrateur judiciaire maintenu dans ses fonctions jusqu'à l'accomplissement de tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession : BOURTOURAULT (Rémy), 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; RG 16/384
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170005 publié le 08/01/2017
- Annonce n°
- 1338
- Date :
- 2016-11-24
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESSAGE
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- exploitant agricole en agriculture
-
Adresse :
- 7 bis route de Sauilly 89130 Toucy
- Complément Jugement :
- Jugement de cession totale du fonds d'entreprise agricole, poursuite d'activité ; administrateur judiciaire maintenu dans ses fonctions jusqu'à l'accomplissement de tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession : BOURTOURAULT (Rémy), 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; RG 16/384
22-05-2016
2016122900030
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00384
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160100 publié le 22/05/2016
- Annonce n°
- 3859
- Date :
- 6 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESSAGE
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- exploitant agricole, polyculture
-
Adresse :
-
7 B
route
de Sauilly
89130
Toucy
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00384
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.