Le 04-01-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Capvern (Hautes-Pyrénées) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 424059947. L'activité (principale) de Personne physique est activités pour la santé humaine.
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Département:
Hautes-Pyrénées
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018011800001
Secteur d'activité général
Santé humaine et action sociale
Secteur d'activité primaire
Activités pour la santé humaine
Secteur d'activité secondaire
Autres activités pour la santé humaine
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-01-2018
424059947
Jugement de continuation et arrêtant un plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, demeurant, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; RG n° : 16/01417
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180019 publié le 28/01/2018
- Annonce n°
- 1555
- Date :
- 2018-01-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 424 059 947RCSTarbes
- Nom :
- BERRIOT
- Prénom :
- Catherine
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 81 rue de Notre Dame du Laca 65130 Capvern
- Complément Jugement :
- Jugement de continuation et arrêtant un plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, demeurant, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; RG n° : 16/01417
25-06-2017
424059947
Dépôt état des créances ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/01417
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170120 publié le 25/06/2017
- Annonce n°
- 1902
- Date :
- 2017-06-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 424 059 947RCSTarbes
- Nom :
- BERRIOT
- Prénom :
- Catherine
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 81 rue de Notre Dame du Laca 65130 Capvern
- Complément Jugement :
- Dépôt état des créances ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/01417
04-01-2017
424059947
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 décembre 2016 et désigne comme mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, demeurant 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG n° 16/01417
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170002 publié le 04/01/2017
- Annonce n°
- 1250
- Date :
- 2016-12-20
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 424 059 947RCSTarbes
- Nom :
- BERRIOT
- Prénom :
- Catherine
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 81 rue de Notre Dame du Laca 65130 Capvern
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 décembre 2016 et désigne comme mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, demeurant 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG n° 16/01417
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