Le 15-01-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Plaine (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016122600132. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016122600132
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-01-2017
2016122600132
Jugement constatant que Monsieur HUBER (Walter) "FERME AUBERGE BAMBOIS", 109, Geisloch Bambois, 67420 Plaine, a entièrement exécuté les engagements financiers tels que résultant du plan de redressement judiciaire par voie de poursuite de l'activité arrêté par le Tribunal en date du 23 mars 2010 et met fin en conséquence à la procédure de redressement judiciaire ; RG n° : 08/00334
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170001 publié le 03/01/2017
- Annonce n°
- 1541
- Date :
- 2016-10-18
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUBER
- Prénom :
- Walter
- Enseigne :
- FERME AUBERGE BAMBOIS
-
Adresse :
- 109, Geisloch Bambois 67420 Plaine
- Complément Jugement :
- Jugement constatant que Monsieur HUBER (Walter) "FERME AUBERGE BAMBOIS", 109, Geisloch Bambois, 67420 Plaine, a entièrement exécuté les engagements financiers tels que résultant du plan de redressement judiciaire par voie de poursuite de l'activité arrêté par le Tribunal en date du 23 mars 2010 et met fin en conséquence à la procédure de redressement judiciaire ; RG n° : 08/00334
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100139 publié le 21/07/2010
- Annonce n°
- 673
-
n°RCS :
-
409 746 997
RCS
Saverne
- Nom :
- HUBER
- Prénom :
- Walter
- Activité :
- ferme auberge, élevage de bovin
- Adresse :
-
109
Gesloch Bambois
67420
Plaine
- Commentaires :
- modification survenue sur l'activité
22-06-2010
2016122600132
Jugement arrêtant le plan de continuation (dernière échéance 01/03/2020) ; date de cessation des paiements : 01/06/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100119 publié le 22/06/2010
- Annonce n°
- 1355
- Date :
- 23 mars 2010
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
409 746 997
RCS
Saverne
- Nom :
- HUBER
- Prénom :
- Walter
- Enseigne :
- Ferme Auberge Bambois
-
Adresse :
-
109
Geisloch Bambois
67420
Plaine
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation (dernière échéance 01/03/2020) ; date de cessation des paiements : 01/06/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
21-04-2010
2016122600132
Avis de dépôt de l'état des créances ; RJ n° 19/08 au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100077 publié le 21/04/2010
- Annonce n°
- 1361
- Date :
- 2 février 2010
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
409 746 997
RCS
Saverne
- Nom :
- HUBER
- Prénom :
- Walter
- Enseigne :
- Ferme Auberge Bambois
- Activité :
- ferme auberge
-
Adresse :
-
109
Geisloch Bambois
Plaine 67420
Saales
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RJ n° 19/08 au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
15-01-2009
2016122600132
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, rg n° 08/00334, date de cessation des paiements : 01 juin 2008, mandataire judiciaire Maître Mauhin Jean-Denis, Boîte Postale 11020 - 67381 Lingolsheim Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Mauhin
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090010 publié le 15/01/2009
- Annonce n°
- 1973
- Date :
- 9 décembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
409 746 997
RCS
Saverne
- Nom :
- HUBER
- Prénom :
- Walter
-
Adresse :
-
109
Geisloch Bambois
67420
Plaine
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, rg n° 08/00334, date de cessation des paiements : 01 juin 2008, mandataire judiciaire Maître Mauhin Jean-Denis, Boîte Postale 11020 - 67381 Lingolsheim Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Mauhin
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