Le 30-12-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Grenade-sur-Garonne (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 483817664. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Grenade-sur-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018011500078
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-01-2018
483817664
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HOAREAU SELAS EGIDE, 4, Rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse ; n° RG : 16/03673
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180015 publié le 23/01/2018
- Annonce n°
- 1621
- Date :
- 2018-01-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 483 817 664RCSToulouse
- Nom :
- LABORDE
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- chemin de Carla Le Jardin de Bel Air 31330 Grenade-sur-Garonne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HOAREAU SELAS EGIDE, 4, Rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse ; n° RG : 16/03673
26-09-2017
483817664
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/03673
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170184 publié le 26/09/2017
- Annonce n°
- 1638
- Date :
- 2017-06-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 483 817 664RCSToulouse
- Nom :
- LABORDE
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- chemin de Carla Le Jardin de Bel Air 31330 Grenade-sur-Garonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/03673
30-12-2016
483817664
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; N° RG : 16/03673
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160255 publié le 30/12/2016
- Annonce n°
- 1261
- Date :
- 2016-12-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 483 817 664RCSToulouse
- Nom :
- LABORDE
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- chemin de Carla Le Jardin de Bel air 31330 Grenade-sur-Garonne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; N° RG : 16/03673
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.